Conditions Générales de Ventes
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Huile d’olive du Boulidou, Société, d’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, au capital de 347 643 euros et dont le siège social est au 12 Rue du 18e Siècle 30210 LEDENON, avec le RCS NIMES 444 702 617
Huile d’Olive du Boulidou est producteur oléicole et ne commercialise que son huile d’olive provenant d’olives de ses propres oliveraies situées en France dans le Gard.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande) hors frais de livraison.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Huile d’olive du Boulidou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Huile d’olive du Boulidou jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur internet : www.boulidou.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Huile d’olive du Boulidou se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée sur le site Internet www.boulidou.com induit l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et de la commande. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande est envoyé sur votre adresse e_mail à chaque commande , e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement et par paypal.
La transaction et le paiement sont sécurisés. Nous vous informons que votre carte de paiement est débitée lors de votre validation de paiement auprès du centre de paiement sécurisé PayPal.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Huile d’olive du Boulidou procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 7- Disponibilité et politique de Prix
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.boulidou.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Gamme de produits / Tarifs
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Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Livraison par La Poste via les services entreprise Coliship / Colissimo
– Pour la France, le colis est remis contre signature et en cas d’absence, il est déposé dans le bureau de poste le plus proche.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de la quantité et du poids des produits commandés.
Date limite de livraison Colissimo :
Pour les livraisons en France, Corse et Monaco la date limite à laquelle Huile d’olive du Boulidou s’engage à livrer est de 7 jours à compter de la confirmation de la commande .
Besoin de livraison plus rapide par Chronopost ou autre nous consulter(contact@boulidou.com)
Problème de livraison :
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis.
Toute réclamation pour non-conformité des produits livrés doit être notifiée dans les 72 heures suivant sa réception à l’adresse suivante : contact@boulidou.com
Il appartient au client de fournir à Huile d’olive du Boulidou toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée, le client pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et vous seront remboursés sur présentation des justificatifs par virement sur votre carte bancaire ou PayPal (dans ce cas, pensez à joindre un RIB à votre demande).
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Huile d’olive du Boulidou ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Huile d’olive du Boulidou ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Huile d’olive du Boulidou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Le contrat de vente est régi par la loi française, toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’inexécution dudit contrat seront de la compétence de la juridiction du lieu où demeure le défendeur, de la juridiction du lieu de livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.boulidou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Huile d’olive du Boulidou. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Huile d’olive du Boulidou
Article 13 – Données personnelles
La société Huile d’olive du Boulidou se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Plus globalement, vos données peuvent nous permettre de réaliser :
- les opérations relatives à la gestion des clients concernant : les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients ; le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente ; la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).
- des opérations relatives à la prospection :
- la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
- la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) ;
- la réalisation d’opérations de sollicitations ;
- l’élaboration de statistiques commerciales ;
- l’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation ;
- l’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
- la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
- la gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraine pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat ;
- la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement, actions marketing diverses.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Modalité relative aux cookies :
En poursuivant la navigation sur le site www.boulidou.com , vous acceptez l’utilisation de cookies sur notre site. Ces cookies nous permettrons de vous offrir la meilleure expérience de navigation possible sur notre site.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Huile d’olive du Boulidou archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Huile d’olive du Boulidou seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.